J.O. Numéro 267 du 17 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18334

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Arrêtés du 5 novembre 2001 relatifs à des régies d'avances


NOR : DEFF0102279A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 novembre 2001, et pour compter du 31 décembre 2001, le tableau figurant dans l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 267 du 17/11/2001 page 18334

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